Communication · 5 min de lecture
Mentions légales d'un site professionnel : la liste à vérifier
C'est le genre de sujet que l'on repousse jusqu'au jour où un client, un partenaire ou un contrôle le soulève. Une heure suffit pour être en règle.
Publié le 8 septembre 2026
Le socle commun à tous les sites professionnels
Quelle que soit votre forme juridique, le public doit pouvoir identifier qui édite le site et comment vous joindre.
- Identité de l'éditeur : nom ou dénomination sociale, adresse, contact
- Numéro d'immatriculation et informations d'entreprise applicables
- Nom de l'hébergeur du site et ses coordonnées
- Mentions propres aux professions réglementées, le cas échéant
Ce qui s'ajoute si vous vendez en ligne
La vente à distance impose des informations supplémentaires : conditions générales, prix tout compris, délais de livraison, droit de rétractation, médiation de la consommation.
Ce qui s'ajoute si vous collectez des données
Formulaire de contact, newsletter, mesure d'audience : dès que vous traitez des données personnelles, informez clairement sur la finalité, la durée de conservation et les droits des personnes.
Prévoyez aussi la gestion du consentement pour les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires.
Rendez-les faciles à trouver
Un lien permanent en pied de page suffit. Vérifiez ces pages à chaque changement d'adresse, de statut ou d'hébergeur — c'est là que l'information devient fausse sans que personne ne le remarque.
Pour aller plus loin
Des ressources officielles et gratuites, à consulter directement à la source.
À retenir
Identité, contact, hébergeur, et les mentions liées à la vente et aux données : un lien clair en pied de page et le sujet est réglé.
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